J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16358

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Arrêté du 21 octobre 1998 portant suspension d'une activité de chirurgie ambulatoire

NOR : ECOC9800127A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 21 octobre 1998, la pratique d'actes de chirurgie ambulatoire dans un cabinet médical de M. le docteur Masson (Jean-Louis), inscrit sous le numéro ADELI 06104450 9, est suspendue pour une durée d'un an.